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Travailler dans le cadre d’un protocole de coopération

Dernière mise à jour :
Date de publication
08/10/2019
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Accroche
Vous souhaitez acquérir un nouveau savoir-faire, favoriser l'échange interprofessionnel, réorganiser votre mode d'intervention auprès du patient et diminuer notablement son temps d'attente ? Adhérez à un protocole de coopération et rentrez ainsi dans une véritable démarche de coopération.
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Contenu

Les conditions pour initier un protocole de coopération

Tous les professionnels de santé, quels que soient leur secteur et leur cadre d'exercice peuvent s'engager dans une démarche de coopération si celle-ci est de nature à améliorer l'organisation ou la prise en charge des soins dans un territoire de santé.

Le projet doit :

  • être à l'initiative des professionnels de santé
  • répondre à un besoin de santé de la région.

Titre
La procédure

Etape
1
Titre
La rédaction du protocole
Description

Un protocole doit préciser l’objet et la nature de la coopération, le lieu d'exercice et le champ d'intervention des professionnels concernés.

Pour bénéficier d'éventuels financements dérogatoires, il doit être accompagné "d'un modèle économique" (modalités de financement et de rémunération des actes et prestations réalisés) élaboré avec l'appui de l'ARS.

2
Titre
La transmission à l’ARS
Description

Le protocole est soumis à l'ARS qui s'assure que ce dernier répond à un besoin de santé de la région. Si cette condition est satisfaite, elle le transmet à la HAS.

3
Titre
La transmission à la HAS
Description

La HAS ainsi qu'un collège de financeurs chargé d’étudier le modèle médico-économique, examinent le protocole pour émettre un avis.

4
Titre
L’arrêté d’autorisation
Description

L'ARS autorise la mise en œuvre du protocole par arrêté, après avis conforme de la HAS et du collège des financeurs.

Contenu

Comment prendre connaissance des protocoles de coopération déjà mis en place dans ma région ?

Reportez-vous sur le portail du ministère de la santé COOP-PS , à la rubrique régionale.

COOP-PS

 

Un financement est envisageable

Le collège des financeurs peut décider d'accorder un financement dérogatoire pour une durée n'excédant pas 3 ans, renouvelable une fois. Ce financement doit s'accompagner d'une évaluation médico-économique du protocole.

À qui s'adresser ?

Pour initier ou intégrer un protocole, contacter votre Conseiller technique et pédagogique régional à l'ARS

Contacts

Contacts
Territoire
Océan Indien
Téléphone
02 62 93 94 26
philippe.bourrel@ars.sante.fr
Adresse postale
2bis, Avenue Georges Brassens CS 61002 - 97743 Saint Denis CEDEX 9

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