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Etre accompagné dans la création et le fonctionnement d’une CPTS

Dernière mise à jour :
Date de publication
09/10/2019
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Accroche
Vous souhaitez être accompagné dans la création et le fonctionnement d’une CPTS? A chaque étape de votre projet, des aides vous sont proposées.
Corps de texte

1. La réalisation d’une étude de faisabilité

Dans le cadre de la phase d’ingénierie et de dimensionnement du projet, l’ARS peut apporter un soutien au financement d’une étude de faisabilité.
Cette aide porte sur :

  • la réalisation du diagnostic
  • l’identification des problématiques de santé de votre territoire
  • la communication autour de votre projet
  • la rédaction du projet de santé
  • organiser la coordination autour du projet de santé   
     

2. La rédaction du projet de santé

Les porteurs de projet peuvent bénéficier d’une aide de l’ARS pour monter un projet de CPTS dans leur territoire.
Ils doivent présenter une lettre d’intention ou pré-projet que l’ARS doit valider.
La validation du pré-projet donne droit à un premier financement qui constitue une aide à la rédaction du projet de santé.

Le projet de santé est le fruit d’une réflexion conjointe entre les acteurs de santé de la CPTS pour répondre aux problématiques de santé de la population du territoire défini préalablement.

La validation du projet de santé auprès de l’ARS et de l’Assurance Maladie rend possible un financement annuel et pérenne de la communauté par l’Assurance Maladie.

Une rémunération autour de 2 volets

L’aide apportée par l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI) valorise le travail de coordination et de réponses organisationnelles apportés aux besoins spécifiques de la population de chaque territoire.

Elle permet à la CPTS de rémunérer :

  1. son fonctionnement et le temps passé à la coordination,
  2. ses missions (moyens déployés, temps dédié, acquisition d’outils numériques de coordination…)

Ce financement prend en considération :

  • la taille de la CPTS
  • la réalisation obligatoire des trois missions socles en fonction des indicateurs prédéfinis dans la convention.

L’aide est proportionnelle au bassin de population couvert et peut atteindre jusqu’à 380 000 euros pour les territoires les plus vastes.

Selon quelles modalités ?

Une convention tripartite doit être signée entre la CPTS, l’Assurance Maladie et l’ARS pour une durée de 5 ans.

Cette convention fait l’objet d’un dialogue de gestion annuel et peut être modifiée par avenant.

Contacts

Informations générales

N'hésitez pas à vous adresser à votre référent ARS ou à votre référent CGSS.

Contacts
Territoire
La Réunion
Téléphone
02 62 93 94 88
chanthell.fenies@ars.sante.fr
Adresse postale
2bis, Avenue Georges Brassens CS 61002 - 97743 Saint Denis CEDEX 9
Informations supplémentaires
Infos supplémentaires

Le référent en ARS est là pour vous orienter et vous accompagner, notamment lors de votre installation ou dans les moments clefs de votre parcours professionnel.

Territoire
Mayotte
Téléphone
0269 61 83 07/38
patrick.boutie@ars.sante.fr
Adresse postale
2bis, Avenue Georges Brassens CS 61002 - 97743 Saint Denis CEDEX 9
Informations supplémentaires
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