Rémunération d'équipe

Favoriser ce mode d'exercice, qui répond à la fois aux besoins des patients et aux attentes des professionnels de santé, passe, entre autres, par une évolution ou plus précisément une diversification, des modalités de rémunération des professionnels de santé ; en effet le paiement à l'acte n'est pas le plus adéquat pour valoriser certaines activités ou services aux patients (comme par exemple la coordination).

Dans cette logique, une 1ére étape avait été franchie avec des "expérimentations sur de nouveaux modes de rémunération" (ENMR) menées, entre 2008 et 2014 au sein de maisons et centres de santé essentiellement.

Une nouvelle d'étape a été franchie tout récemment avec la publication, fin février 2015, du "règlement arbitral" applicable aux structures pluri-professionnelles de proximité. Se basant largement sur les dispositions des ENMR, dont il prend le relais, ce texte pérennise la rémunération d'équipe dans un cadre conventionnel, entre l'assurance maladie et les organisations représentatives des professionnels de santé concernés (la durée du réglement est de 5 ans).

Concrètement, les équipes de proximité (maisons et centres de santé) peuvent bénéficier, dans la mesure où elles répondent à certaines conditions et contractualisent avec l'ARS et la CPAM, d'une rémunération complémentaire permettant de valoriser certaines activités mutualisées.

Le montant de cette rémunération varie selon le nombre de patients suivis par les professionnels de la structure et le degré de réalisation des engagements prévus dans le contrat.

Les engagements du contrat, portent sur 3 champs :

  • l'accès aux soins,

  • le travail en équipe,

  • l'utilisation d'un système d'information pluri-professionnel labellisé par l'ASIP Santé.

L'objectif est que, d'ici 2017, 1 000 équipes de proximité bénéficient de cette nouvelle forme de rémunération.

Pour en savoir plus, pensez à contacter votre ARS !