Les zones géographiques de référence pour les aides

Pictogramme carte de France et région

Si vous prévoyez une installation, ou si vous exercez dans des territoires identifiés comme manquant ou susceptibles de manquer de professionnels, vous pouvez bénéficier de différentes aides ; référez-vous également à la rubrique : "Quelles aides ?"

Il existe plusieurs types de territoires "ou zonages" pour l'octroi de ces aides :

Les "zones fragiles" constituent le cœur de la politique régionale mise en œuvre par l'ARS pour améliorer la répartition géographique des maisons de santé, pôles de santé, centres de santé et professionnels de santé.
Les aides qui y sont attachées convergent autour des projets prioritaires ou des professionnels qui y sont impliqués : contrat d'engagement de service public (CESP), contrat de praticien territorial de médecine générale (PTMG), soutien à l'exercice regroupé…

Les zonages servant notamment de base pour l'octroi des aides de l'Assurance Maladie

  • Le "zonage pluri-professionnel"
    Il est la référence pour la mise en œuvre des mesures d'aides à l'installation relevant de l'Assurance Maladie, définies dans le cadre de la convention médicale (option démographie et option santé solidarité). À noter qu'il est également la référence pour l'attribution de certaines aides fiscales (exonération d'impôt sur le revenu des rémunérations perçues au titre de la PDSA) et d'aides de collectivités territoriales (aides au logement et au transport pour les étudiants, aides à l'installation…).
  • Les zonages spécifiques aux infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, sages-femmes, orthophonistes et chirurgiens-dentistes libéraux.
    Ils correspondent à un classement des territoires en 5 niveaux, qualifiés de "très sous dotés" à "sur dotés" ; les territoires les moins dotés sont la référence pour l'attribution des aides à l'installation pour ces professions, relevant de l'Assurance Maladie.

Les aides conventionnelles et les aides de l’Etat se cumulent à La Réunion au regard des zones fragiles définies par le zonage de l’ARS (zone fragiles) et le zonage conventionnel.

D'autres dispositifs d'aides non appuyés sur ces zonages existent :

Aides liées à un autre type de zonage, non spécifique au secteur de la santé, par exemple, les zones de revitalisation rurale (ZRR), les zones de redynamisation urbaine (ZRU) ou zones urbaines sensibles (ZUS)…

Aides non liées à une zone géographique d'installation, par exemple certains financements FIR …

N'hésitez pas à contacter votre référent installation, pour toutes précisions.

Le zonage pluriprofessionnel du Schéma Régional d’Organisation des Soins (SROS) Mayotte-Réunion définit l’ensemble du territoire de Mayotte en zone très sous-dotée en médecins.

Le contrat de praticien territorial de médecine générale (PTMG)

Le dispositif du praticien territorial de médecine générale (PTMG), a pour objet de favoriser l’installation des jeunes médecins et de faciliter l’exercice médical libéral dans les territoires fragiles, caractérisés par une offre médicale insuffisante ou des difficultés dans l’accès aux soins.

Qui peut souscrire ?
Les médecins spécialistes en médecine générale, non installés ou installés depuis moins d'un an (1ère inscription sur le tableau d’un conseil départemental de l’ordre des médecins) en cabinet libéral ou en qualité de collaborateur libéral.

Sous quelles conditions ?
• Signer un contrat, d’une durée maximale d’un an, renouvelable par tacite reconduction avec l’ARS OI par lequel il s’engage à implanter tout ou partie de son activité sur Mayotte, au tarif opposable.
• Justifier d’un seuil mensuel minimum  d’activité de 165 consultations de médecine générale au tarif opposable.
Pour quels avantages ?
• Bénéficier d’une rémunération complémentaire qui est égale à la différence entre un montant plafond forfaitaire mensuel d’activité correspondant à 300 consultations de médecine générale au tarif opposable et les honoraires perçus par le praticien au cours de chaque mois civil.