Indemnité de transports

Photo d'un train régional

Quel est l'objectif de cette mesure ?

L'indemnité forfaitaire de transports est une des mesures prises dans le cadre du pacte territoire santé pour faciliter la réalisation des stages dans des cabinets de ville, des maisons et centres de santé, plus particulièrement dans des zones éloignées du lieu de formation des étudiants et des internes.

Qui concerne-t-elle ?

Elle s'adresse aux étudiants et internes en médecine, en odontologie et en pharmacie.

Quelles sont les conditions à réunir pour en bénéficier ?

Il faut distinguer la situation des étudiants de celle des internes :

pour les étudiants accomplissant un stage en dehors de leur CHU de rattachement : l'indemnité est versée dès lors que le stage est réalisé à plus de 15 km de l'unité de formation et de recherche dans laquelle est inscrit l'étudiant. Lorsque le stage est organisé à temps plein, une condition complémentaire doit être remplie : le lieu de stage doit aussi se situer à plus de 15 km du domicile ;


pour les internes qui accomplissent un stage ambulatoire : l'indemnité est versée dès lors que le stage ambulatoire est réalisé à plus de 15 km du CHU et du domicile.

Cette indemnité n'est pas cumulable avec d'autres dispositifs de prise en charge totale ou partielle des frais de transports. L'intéressé peut choisir de renoncer à cette indemnité s'il bénéficie d'un dispositif plus avantageux mais a contrario doit renoncer à tout autre dispositif d'aide au transport pour en bénéficier.

Quel est le montant de l'indemnité ?

Il est fixé à 130 euros mensuels bruts.

Quelles sont les démarches à effectuer pour percevoir l'indemnité ?

Il convient de compléter un formulaire de demande, à remettre à l'établissement.

Pour accéder au formulaire :
• vous êtes étudiant, cliquez ici
• vous êtes interne, cliquez ici

Il n'est pas utile de fournir une attestation de titre de transports en commun.