Assurer des remplacements

Le praticien territorial médical de remplacement

Le dispositif de Praticien Territorial Médical de Remplacement (PTMR) vise à favoriser les remplacements de médecins généralistes dans les territoires considérés comme manquant de professionnels de santé. S’adressant aux internes et aux jeunes médecins, la mesure favorise aussi une prise de contact avec l’exercice de la médecine générale. 

Il vient s’ajouter à d’autres mesures prises dans le cadre du pacte territoire-santé en faveur de l’installation des médecins libéraux dans des territoires en tension, notamment PTMG et PTMA.

Il propose un appui administratif de la part des ARS à destination des jeunes remplaçants.  Il offre aussi  une rémunération complémentaire forfaitaire permettant de couvrir les périodes de disponibilité entre deux contrats  ainsi qu’une garantie financière pour compenser les périodes de maladie, maternité et paternité sur le principe de ce qui a été mis en place pour le contrat PTMG.

Qui peut devenir PTMR ?

Ce contrat est ouvert aux praticiens en médecine générale autorisés à effectuer des remplacements en tant qu’interne, ou ayant soutenu avec succès leur thèse en médecine depuis moins de 3 ans.

Quels sont les avantages et garanties de ce contrat ?

Le praticien bénéficie également d’un service d’appui à la gestion de ses remplacements, assuré par l’ARS (suivi des besoins de remplacement, mise en regard des besoins et de l’offre de remplacement, assistance dans les démarches concernant les conventions de remplacement).

Le contrat PTMR garantit deux types de rémunération :

  • une rémunération forfaitaire complémentaire pour couvrir les périodes de disponibilité entre deux contrats, de 4 600 € pour un temps plein et de 2 300 € pour un temps partiel
  • une indemnité supplémentaire pour les périodes de congés paternité, maternité et maladie, établie sur la même base de calcul que dans le contrat PTMG pour un exercice temps plein.

Quels sont les engagements qui me sont demandés ?

Le praticien s’engage à exercer une activité libérale de remplacement de médecins libéraux conventionnés installés dans un territoire identifié comme fragile par l’ARS, équivalente à un minimum de 5 000 consultations/an pour une activité exercée à temps plein et de  2 500 consultations/an pour une activité exercée à temps partiel, y compris les consultations réalisées au titre de la permanence des soins.

Le contrat est signé pour 12 mois, renouvelable par tacite reconduction, la durée totale ne pouvant excéder 72 mois.

Il n’est pas cumulable avec un contrat CESP ou PTMG.

Quelle est la procédure ?

La signature du contrat, qui doit être conforme à un contrat type, se fait directement auprès du référent installation de l’ARS.

Le praticien adresse chaque trimestre à l’ARS une déclaration sur l’honneur avec le nombre de consultations réalisées à titre de remplacement, les dates de début et de fin de remplacement ainsi que le nom et le numéro RPPS du médecin remplacé.

Le praticien peut à tout moment choisir de ne plus adhérer au contrat, sous réserve de l’observation d’un préavis de 2 mois, ce qui remet en cause son droit au versement de la rémunération forfaitaire prévue par le contrat.

Pour en savoir plus, connaître le nombre de contrats ouverts dans votre région,  n’hésitez pas à contacter votre référent PTS !

Vos référents à La Réunion et à Mayotte

A La Réunion
Chanthell FENIES
Tél : 02 62 93 94 88
Courriel : chanthell.fenies(at)ars.sante.fr

A Mayotte
Virginie MBODJI
Tél :02 69 61 83 34
Courriel : virginie.mbodji(at)ars.sante.fr