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L’avenant 16 à la convention nationale des orthophonistes publié le 27 octobre 2017 instaure un nouveau dispositif d'aides financières incitatives à l'installation ou au maintien en exercice libéral dans les zones qualifiées de très sous dotées en offre d'orthophonistes.

Ce dispositif se traduit par la formalisation de 4 nouveaux "contrats incitatifs orthophoniste" qui entreront en vigueur dès lors qu’auront été publiés par chaque ARS d’une part, les arrêtés régionaux relatifs au nouveau zonage et d’autre part les arrêtés régionaux portant publication des contrats incitatifs régionaux (déclinaison des contrats types nationaux définis dans l’avenant 16 précité).

Dans l’attente de la publication de ces nouveaux contrats par les ARS, le "contrat incitatif orthophonistes" en cours, conclus dans le cadre des avenants 13 et 15, est proposé aux professionnels.

Les zones déficitaires à La Réunion et à Mayotte

Zonage pour la mise en oeuvre des mesures conventionnelles des orthophonistes